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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 2 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 749).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 749)
Article 16 (suite) (p. 749)
Amendement no 774 de M. Coussain : MM. Yves Coussain, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Rejet.
MM. Michel Hunault, le président.
Amendement no 537 de M. Lenoir : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 171 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 863 de M. Bouvard et 1056 de M. Ollier : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 867 de M. Chabert et 1060 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mmes la ministre, Michèle Alliot-Marie. - Rejet.
Amendements identiques nos 872 de M. Chabert et 1065 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 173 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 865 de M. Chabert et 1058 de M. Ollier : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 869 de M. Chabert et 1062 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Sauvadet. - Rejet.
Amendements identiques nos 874 de M. Chabert et 1067 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 172 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 864 de M. Chabert et 1057 de M. Ollier : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur,
Mme la ministre, M. François Sauvadet. - Rejet.
Amendements identiques nos 868 de M. Chabert et 1061 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 873 de M. Chabert et 1066 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 174 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 866 de M. Michel Bouvard et 1059 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
Mmes la ministre, Michèle Alliot-Marie. - Rejet.
Amendements identiques nos 870 de M. Chabert et 1063 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Claude Lenoir. - Rejet.
Amendements identiques nos 875 de M. Chabert et 941 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 16.
Article 17 (p. 757)
M. Maurice Leroy.
Amendements de suppression nos 175 de M. Ollier et 410 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur,
M me la ministre, MM. Jean-Claude Lenoir, Serge Poignant, François Sauvadet, Christian Estrosi. - Rejet.
Amendement no 302 de la commission de la production :
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 304, deuxième rectification, de la commission : M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 304, deuxième rectification, corrigé.
A mendement no 303 de la commission : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Serge Poignant, Patrick Ollier. - Adoption.
Amendements identiques nos 176 de M. Ollier et 411 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 306 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements nos 305 de la commission et 1110 de M. Balligand : MM. le rapporteur, Jean-Pierre Balligand, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 305 ; l'amendement no 1110 n'a plus d'objet.
Amendement no 1094 de M. Proriol : MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 307 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 308 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 1095 de M. Proriol : MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 1096 de M. Proriol : MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 177 de M. Ollier et 412 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Claude Lenoir. - Rejet.
Amendement no 309 de la commission : M. le rapporteur,
Mme la ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 876 de M. Chabert et 942 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 877 de M. Chabert et 943 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 878 de M. Chabert et 944 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Claude Lenoir. - Rejet.
Adoption de l'article 17 modifié.
Article 18 (p. 767)
M M. Maurice Leroy, Christian Estrosi, Jean-Pierre B alligand, Mme Béatrice Marre, M. Jean-Paul Chanteguet.
Amendements de suppression nos 178 de M. Ollier, 200 de M. Bouvard et 413 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier,
M ichel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre,
M. Léonce Deprez. - Rejet.